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Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de VERTICAL HORIZON.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NEFTIS est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de VERTICAL HORIZON est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de VERTICAL HORIZON.
VERTICAL HORIZON ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de RENNES.
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Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Éditeur : VERTICAL HORIZON, 41 RUE DE LORGERIL 35000 RENNES, FRANCE. contact@vertical-horizon.com
Numéro de Siret : 922 655 444 00011
Le directeur de la publication du site web est Thierry TAILLANDIER
HÉBERGEMENT :
Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
Ce site a été réalisé sous WordPress par Delfine GUÉVEL dggd.fr
Les photos proviennent de Shutterstock.com
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